Nom usuel du site : MADEC

Localisation  :
Commune : SERVANCE
Code postal : 70440 - Code INSEE : 70489

Coordonnées Lambert X : 925566,14   Y : 2322732,17
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : COMMUNE (CENTRE)   
Adresse : Le bas du Village
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PYLE METAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Propriétaire(s) du site :

Nom	Qualité	Coordonnées
PYLE METAL	PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
La société Pyle Métal (anciennement Madec) est spécialisée dans le décolletage de pièces matricées en laiton, elle emploie un effectif de l'ordre de 300 personnes. L'usine est implantée en bordure de la rivière l'Ognon.
L'établissement dont les installations relèvent du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la règlementation sur les installations classées a fait l'objet de prescriptions complémentaires en matière de prévention des pollutions des eaux en particulier, par arrêté préfectoral complémentaire du 22 juillet 1998.

 

Description qualitative à la date du 25/01/2005 :
Le site est affecté par une pollution généralisée en hydrocarbures et solvants chlorés atteignant la nappe sous-jacente et les eaux superficielles pour ce premier paramètre.

La présence d'une pollution a été mise en évidence en 1992 suite à des émergences d'huiles minérales dans la rivière.

Les pollutions en huiles et solvants ont des origines historiques essentiellement chroniques, liées aux pratiques industrielles passées. A cela se superposent vraisemblablement des accidents ponctuels dont les fortes inondations de 1990.

Par arrêtés préfectoraux des 27 mai 1992, 11 mai 1993 (annulé par jugement du tribunal administratif de Besançon le 3 juillet 1997), 22 juillet 1998 et 10 juin 1999, la société s'est vue imposer la réalisation de diagnostics visant à définir le niveau de contamination et les risques afférants , les dispositifs de prise en charge de la pollution et ceux propres à éviter son renouvellement.

Un premier dispositif a été mis en place, traitant les résurgences d'huiles en direction des eaux superficielles. Un pompage de rabattement avec traitement des eaux d'exhaure a débuté sur le site. Un ensemble de travaux visant à renforcer la sécurité de l'établissement vis à vis des écoulements et infiltrations éventuelles a été réalisé entre 1998 et 2000.

Un diagnostic des sols de l'usine a été conduit et fait l'objet d'un rapport d'octobre 1999. L'analyse de cette étude a conduit à définir un plan d'actions identifiant les différents points à mener plus avant et les délais afférents.
Un arrêté préfectoral en date du 29/01/2001 a prescrit une étude détaillée des risques pour la santé des personnes et la définition des moyens de confinement, ainsi qu'un programme de surveillance des eaux.

Le rapport de l'étude détaillée des risques a été remis en juin 2001 et complété en novembre 2001. Il aboutit à proposer des travaux de pompage, afin d'une part de confiner la pollution et d'autre part de la traiter. Ces travaux ont été réalisés. L'étude remise présentant certaines insuffisances par rapport aux objectifs assignés, un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 14 avril 2004 a été pris.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2004 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eaux et pour la santé, basés sur la méthodologie la plus récente. Ces études s'appuieront sur les études déjà réalisées et sont attendues au 2ème trimestre 2005. Parallèlement, l'arrêté précité demande de compléter le dispositif de traitement de la pollution et définit un nouveau programme de surveillance des eaux qui permet de mieux apprécier l'efficacité du confinement hydraulique du site.

Un dispositif de traitement par oxydation des polluants présents dans les eaux souterraines au droit du site, est en cours de mise en oeuvre. L'efficacité de ce traitement sera confirmée en 2005.

Par rapport aux résultats observés en 2000, la surveillance montre une situation qui s'améliore.